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Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise

L’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) produit des analyses, décrypte les tendances et actualise des données pour les collectivités. C’est un outil partenarial d’aide à la décision pour les élus et une ressource pour la compréhension et la mémoire des territoires.

Qu'est-ce qu'un PLUI ?

 

Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Elaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols en fonction de quatre grands types de zones : zones agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser.

Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) » du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés d’agglomération et de communes en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Le législateur a prévu que ce transfert de compétences s’effectue au plus tard dans un délai de 3 ans suivant la publication de la loi. Ce transfert peut toutefois être bloqué par une majorité de communes représentant une part significative de la population de l’intercommunalité.

Dans le département de la Loire-Atlantique, la très grande majorité des communes disposent d’un PLU ou sont en cours d’élaboration de celui-ci. Certains territoires réfléchissent aujourd’hui à anticiper le transfert de compétences PLU aux intercommunalités à l’instar des deux territoires adhérents de l’AURAN qui se sont d’ores et déjà engagés dans l’élaboration d’un document d’urbanisme intercommunal :

  • Nantes Métropole qui a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) sur les 24 communes de son territoire le 17 octobre 2014 ;
  • La Communauté de communes d’Erdre et Gesvres qui a prescrit l’élaboration d’un PLUi sur les 12 communes de son territoire le 26 février 2014.

 

Le PLUi, un projet partagé de territoire pour une mise en cohérence des politiques publiques

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements sur la base d’un projet de territoire partagé par les communes et l’intercommunalité.

L’objectif est de donner une dimension nouvelle à l’action des élus communaux et communautaires grâce à une réflexion territoriale partagée visant à :

  • Affirmer le caractère transversal des problématiques traitées en ajoutant, aux côtés de la dimension de l'urbanisme, les dimensions de l'habitat et des déplacements ;
  • Répondre de manière plus approfondie à des problématiques partagées par plusieurs communes (bourg situé en limite communale dont le développement récent s’effectue sur la commune voisine, préservation des berges d’un cours d’eau traversant plusieurs communes…) ;
  • Mutualiser les moyens humains mobilisés par les collectivités pour l’élaboration et l’application du droit de l’urbanisme sur leur territoire (en lien avec les schémas de mutualisation des services en cours de réflexion dans les intercommunalités) ;
  • Faciliter la mise en cohérence des politiques publiques (logement, transports, aménagement du territoire…) et la traduction des orientations supra-communales dans les documents d’urbanisme.

Dans un objectif de simplification du droit local de l’urbanisme, les PLUi peuvent comporter à ce titre des dispositions sur le logement et l’habitat tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH), et si l’intercommunalité est compétente, des dispositions sur les transports tenant lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU).

 

Le PLUi, une démarche novatrice qui fait appel à une nouvelle gouvernance

La mise en œuvre d’une approche intercommunale d’une politique d’urbanisme dans le cadre de l’élaboration d’un PLUi modifie les savoir-faire et les pratiques en matière de gouvernance et de dialogue territorial.

Le Code de l’urbanisme prévoit que les modalités de gouvernance du projet soient fixées par l’ensemble des Maires des communes membres de l’intercommunalité réunis en «Conférence des Maires ».

L’objectif est de faire émerger une vision stratégique globale en s’appuyant sur les dynamiques et les enjeux de la communauté, tout en prenant en compte les spécificités territoriales de chaque commune ou groupe de communes grâce à :

  • Des allers-retours permanents entre communes et intercommunalité mis en place tout au long de la démarche : commissions thématiques, ateliers de travail, séminaires, conseils municipaux et communautaires…
  • Une optimisation de l’intervention des techniciens de l’intercommunalité et des communes et de l’appui des bureaux d’études mobilisés pour l’animation de la démarche et l’élaboration du document ;
  • Une association forte des partenaires publics de la collectivité (État, Région, Département, Chambres consulaires, Conseil de développement,  associations…) et une implication des habitants et des acteurs locaux au travers d’une démarche de concertation.

En tant qu’outil d’ingénierie partenariale au service de ses membres, l’Agence d’Urbanisme de la Région et de l’Agglomération Nantaise (AURAN) accompagne par ailleurs ses adhérents dans l’élaboration de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Son appui porte notamment sur l’accompagnement méthodologique, le suivi de la démarche, l’expertise thématique et l’assistance dans l’élaboration d’un projet partagé de territoire.

Les zonages définis dans les documents d’urbanisme s’appuient sur des réalités de terrain et traduisent un projet pour le devenir du territoire. L’Observatoire des espaces et du foncier (ODEF), développé par l’AURAN, réalise l’analyse croisée de ces zonages, du cadastre et des différentes campagnes de photographies aériennes. Il propose ainsi une lecture du territoire, à l'échelle de l'ensemble du département de Loire-Atlantique, qui articule « destination » (inscrite dans les plans locaux d’urbanisme) et « occupation » du sol. Les collectivités territoriales, qui en font la demande, peuvent en conséquence disposer de données objectives afin d’alimenter leurs réflexions et de se fixer des objectifs partagés sur l’évolution de leur territoire s’adressant directement à leur document d’urbanisme.

 

Retrouvez plus d'informations encore sur document guide :
« Questions/réponses sur le PLUi »

Et pour aller plus loin, rendez-vous sur l'extranet du Club National PLUi : http://extranet.plui.territoires.gouv.fr 
login : plui // mot de passe : extr@plui

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