Face au constat de l’expansion continue de l’urbanisation au cours de la seconde moitié du 20ème siècle, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols» (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) dans les dix prochaines années (2021-2031) par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Plusieurs outils ont été développés pour quantifier la consommation d’espace sur la période de référence (2011-2021). Au niveau national, le portail national de l’artificialisation des sols (ONAS) ou « Mon Diagnostic Artificialisation » permettent d’accéder à des indicateurs communaux de consommation d’espaces. Ils présentent toutefois des limites liées notamment à l’utilisation des fichiers fonciers comme source de données, et ne proposent pas de cartographie permettant de spatialiser les résultats.
Fort de ce constat, l’AURAN, dans le cadre d’un travail en lien étroit avec ses partenaires (ADDRN, DDTM4 et CD44), a permis la mise en place d’un dispositif de suivi de la consommation foncière « Conso ZAN 44 » pour garantir au mieux la cohérence de l’observation de la consommation d’ENAF et la fiabilité de l’information source.
Conso ZAN 44 exploite des bases de données locales et spatialise les surfaces consommées à une échelle infra-communale. Une phase de consultation de l’ensemble des EPCI a permis de consolider les résultats localement, ce qui en fait un outil, robuste et partagé, d’analyse des consommations par tous. Il permet également de préparer la transition vers l’OCSGe (dont la livraison est estimée à juillet 2024 pour les millésimes 2020 et 2022).
Retrouvez en téléchargement les résultats des territoires suivants :
C.A. Clisson Sèvre et Maine Agglo
C.C. Châteaubriant Derval
C.C. d’Erdre et Gesvres
C.C. Estuaire et Sillon
C.C. Grand Lieu Communauté
C.C. du Pays d’Ancenis
C.C. de Nozay
C.C. Sèvre et Loire
C.C. Sud Estuaire
C.C. Sud Retz Atlantique
Nantes Métropole
Pays de Blain Communauté
Pornic Agglo Pays de Retz