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Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise

L’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) produit des analyses, décrypte les tendances et actualise des données pour les collectivités. C’est un outil partenarial d’aide à la décision pour les élus et une ressource pour la compréhension et la mémoire des territoires.

PLU et PLUi : où en est-on en Loire-Atlantique ?

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS). Élaboré à l’échelle des communes sur la base d’un diagnostic et d’un projet de territoire, il constitue le document cadre de planification qui règlemente l’usage et l’occupation des sols.

En Loire-Atlantique, la quasi-totalité des communes, soit 202 communes, est couverte par un PLUi, un PLU ou une carte communale ; seules 5 communes restent à ce jour soumises au Règlement national d’Urbanisme (mais 4 d’entre elles ont prescrit l’élaboration d’un PLU) : Fercé, La Marne, La Roche-Blanche, Paulx, Vieillevigne

 

 

Parmi ces documents, les Plans Locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), fortement incités par la loi ALUR du 24 mars 2014 , commencent à prendre une place de plus en plus importante. Sur les 8 intercommunalités ayant pris la compétence « Élaboration de Plans Locaux d’urbanisme», 6 PLUi sont ainsi en vigueur ou en cours d’élaboration à l’échelle de la Loire-Atlantique, couvrant 60 communes et 63 % de la population départementale :

- Nantes Métropole (24 communes) et 3 communes de la communauté de communes Estuaire et Sillon (Le Temple-de-Bretagne, Cordemais et Saint-Etienne-de-Montluc de l’ex-communauté de communes Cœur d’Estuaire) sont désormais couvertes par un PLUi approuvé cette année ;

- La Communauté d’agglomération de la Région Nazairienne et de l’Estuaire (10 communes) et la Communauté de communes d’Erdre-et-Gesvres (12 communes) sont quant à elles en phase finale d’élaboration, leurs projets de PLUi ayant été arrêtés courant 2019 pour une mise en vigueur qui devrait intervenir d’ici la fin de l’année ;

- Enfin, 2 autres intercommunalités ont prescrit l’élaboration d’un PLUi au 1er septembre 2019 : la Communauté de communes de la région de Blain (4 communes) est en phase d’élaboration depuis février 2017 et la Communauté de communes de Nozay (7 communes) a prescrit une élaboration en mai 2019.

Se déployant moins rapidement en Loire-Atlantique que sur les autres départements de la région, le développement des PLUi est assez fort en Pays de la Loire. A l’échelle régionale, 42 intercommunalités sur 72 ont en effet pris la compétence « élaboration des documents d’urbanisme » et ont lancé une démarche de PLUi, soit près de 60 % des EPCI .

 

 

Afin de faciliter une plus grande accessibilité numérique à ces documents ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique, l’Etat, via l’ordonnance du 19 décembre 2013 , a mis en place un portail national de l’urbanisme. Toute nouvelle version d'un document d'urbanisme approuvée après le 1er janvier 2020 (quelle que soit la procédure d’évolution utilisée) devra être publiée sur le Géoportail de l'urbanisme, afin de le rendre exécutoire. Les collectivités sont toutefois encouragées à publier également les documents approuvés antérieurement. Ainsi, à ce jour, une cinquantaine de communes de Loire-Atlantique ont un document d’urbanisme publié sur cette plateforme.

Pour aller plus loin :
Site du géoportail de l’urbanisme
Site du club PLUi régional des Pays de la Loire

  • 202 communes

    disposent d’un document d’urbanisme en Loire-Atlantique (PLU, PLUi ou carte communale)

  • 6 PLUi

    en cours d’élaboration ou en vigueur en Loire-Atlantique au 1er septembre 2019

  • 35 %

    des EPCI de Loire-Atlantique ont engagé une démarche de PLUi, 60% à l’échelle des Pays de la Loire

  • 1er Janvier 2020

    c’est la date à partir de laquelle tous les documents d’urbanisme devront être publiés sur le Géoportail de l’urbanisme

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