Afin d’éclairer les élus et leurs services sur le sujet complexe de l’observation du sol et de dépasser les désaccords apparents sur les chiffres, les sources et les interprétations, l’État (DDTM 44), le Département de la Loire-Atlantique, l’Agence d’urbanisme de la région nantaise et l’Agence d’urbanisme de la région nazairienne ont partagé leurs expertises sur cette thématique.
Cette démarche partenariale a donné lieu à une publication collective « Observer l’évolution des espaces en Loire-Atlantique ». Son objectif est de valoriser la cohérence et la complémentarité des bases de données, de clarifier différentes notions (« artificialisation » ou « urbanisation » par exemple) et de proposer un vocabulaire commun.
À une échelle nationale, ce travail vise également à guider l’usage préférentiel de chacune des sources de données, d’en pointer les limites, et l’intérêt d’en combiner plusieurs.
À une échelle locale, et avec ce même regard analytique, le guide décrit les deux outils départementaux disponibles et compatibles sur l’occupation du sol :
- l’« Observatoire Des Espaces et du Foncier (ODEF) » analysant à la parcelle les espaces urbanisés et urbanisables à travers les documents d’urbanisme locaux (consommations d’espaces, gisements) ;
- et la base de données des modes d’occupation du sol (BDMOS44) analysant l’ensemble des mutations du territoire.
Ce document et ces deux outils locaux fournissent aux décideurs un socle de connaissances et des données compatibles avec le cadre législatif actuel. Ces matériaux permettent ainsi d’alimenter les projets de territoire avec l’ambition d’une utilisation maitrisée des sols et d’une optimisation foncière du développement urbain.
