Aller au contenu principal

Agence d'Urbanisme de la Région Nantaise

L’Agence d’urbanisme de la région nantaise (AURAN) produit des analyses, décrypte les tendances et actualise des données pour les collectivités. C’est un outil partenarial d’aide à la décision pour les élus et une ressource pour la compréhension et la mémoire des territoires.

Réforme territoriale : de 23 à 17 EPCI en Loire-Atlantique

Au 1er janvier 2017, la Loire-Atlantique est passée de 23 à 17 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre.

Ces transformations, qui interrogent l’évolution des communes, le renouvellement des projets de territoire et le développement du dialogue interterritorial, incitent à la construction de nouveaux projets, à l’évolution des gouvernances locales et au développement de nouvelles ingénieries à leur service.

 


Évolution au 1er janvier 2017 - (chiffres 2016)

Les données 2017 sont les données issues des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) arrêtés par les préfets au 31 mars 2016. Elles prennent en compte les modifications apportées à ces schémas jusqu'au 15/11/2016. Elles sont encore provisoires et susceptibles d'évoluer. Sont compris les communes et la population de la métropole de Lyon à partir de 2015.

 

Une démarche nationale...

On comptait en 2010 plus de 2 600 intercommunalités en France rassemblant 57% de la population. Un des objectifs de la réforme territoriale engagée par l’État en 2010 visait à réduire ce nombre de moitié et à couvrir l’intégralité du territoire national d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

La loi NOTRe du 7 août 2015 vise à renforcer et à clarifier les compétences de l’intercommunalité à fiscalité propre et augmente les compétences obligatoires des métropoles (délégations ou transferts de compétences des départements et/ou régions aux métropoles).

« Le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. » (Article L5210-1 du Code général des collectivités territoriales)

Il existe différents types d’Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre en Loire-Atlantique, aux compétences croissantes :

  • La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle compte au moins 15 000 habitants (10 000 habitants dans certains territoires ruraux, iliens ou de montagne)

  • La communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants, autour d’une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants

  • La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine, au sens de l’Insee, de plus de 650 000 habitants. Peuvent également devenir Métropoles à leur demande, des agglomérations dotées des compétences nécessaires, chef lieu de région ou situées dans une zone d’emploi suffisament importante (article 5217-1 du code général des collectivités territoriales).

 

...qui s’inscrit dans une histoire locale

L’intercommunalité n’est pas une notion récente. Les premières lois sont votées dès le 19ème siècle.

Créée en 1967, l’Association Communautaire de la Région Nantaise (ACRN) sera la première structure de coopération intercommunale du bassin de vie nantais.

 

En 1982 est mis en place le premier Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de l’agglomération nantaise : le SIMAN. Il associe 19 puis 21 communes et fusionne un certain nombre de SIVU.

 

En 1992, le SIMAN est transformé en District de l’Agglomération nantaise. La loi du 6 février 1992 d’Administration Territoriale de la République (ATR) crée les communautés de communes.

 

La loi « Renforcement et simplification de l’intercommunalité » du 12 juillet 1999 incite fortement les communes à se regrouper.

Au 1er janvier 2001, les communautés d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (CARENE) et de la Presqu’île de Guérande–Atlantique (Cap Atlantique) naissent. Le District de l’agglomération nantaise est transformé en communauté urbaine appelée « communauté urbaine de Nantes » (CUN).

 

En 2004, dans le département de Loire-Atlantique, l’intégralité des communes sont membres d’EPCI à fiscalité propre.

Au 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Nantes s’est transformée en Métropole. De 15, elles sont récemment passées à 22 à l’échelle nationale.

 

Un nouveau paysage intercommunal

Au 1er janvier 2017, la Loire-Atlantique passe ainsi de 23 (1 Métropole, 2 Communautés d’Agglomération et 20 Communautés de communes) à 17 EPCI à fiscalité propre (1 Métropole, 4 Communautés d’Agglomération et 12 Communautés de communes).

6 fusions d’intercommunalités ont eu lieu au 1er janvier 2017 pour donner naissance à :

  • C.A. Pornic Agglo Pays de Retz (fusion de C.C. Coeur Pays de Retz et C.C. de Pornic)
  • C.A. Clisson, Sèvre, Maine Agglo (fusion de C.C. Sèvre, Maine et Goulaine et C.C. de la Vallée de Clisson)
  • C.C. Sèvre et Loire (fusion de C.C. Loire–Divatte et C.C. de Vallet). Cette nouvelle communauté permet aussi de résoudre la discontinuité territoriale de la communauté de communes de Vallet dont la commune de La Boissière du Doré était territorialement séparée.
  • C.C. Châteaubriant Derval (fusion de C.C. du Castelbriantais et C.C. du Secteur de Derval)
  • C.C. Estuaire et Sillon (fusion de C.C. Loire et Sillon et C.C. Coeur d’Estuaire)
  • C.C. Sud Retz Atlantique (fusion de C.C. de la Région de Machecoul et C.C. de la Loire-Atlantique Méridionale)

3 EPCI (Cap Atlantique, C.C. du Pays d’Ancenis, et C.C. du Pays de Redon) sont interdépartementaux, et incluent des communes du Morbihan, de l’Ille-et-Vilaine ou du Maine-et-Loire.

 

Des enjeux de gouvernances et d’ingénierie

Avec à peine plus de 200 communes pour près 1,4 million d’habitants, la Loire-Atlantique compte près de deux fois moins de communes que la moyenne nationale : elles sont deux fois plus vastes et 3 fois plus peuplées.

Les intercommunalités de Loire-Atlantique comptent également une population plus importante, 82 300 habitants en moyenne par EPCI, alors que la moyenne nationale est de 52 200 habitants. Tout cela représente un atout majeur pour la gouvernance intercommunale. Le dialogue politique, la gestion de l’aménagement et le développement du territoire sont ainsi simplifiés.

Avec 1 Métropole, 4 CA, 12 CC de 39 700 habitants en moyenne (moyenne nationale 22 800), l’action publique et le dialogue interterritorial peuvent s’ouvrir à de nouveaux champs de compétences, et bénéficier d’une ingénierie renforcée. On peut identifier 3 grands objectifs auxquels ces intercommunalités devront individuellement et collectivement répondre :

Construire un projet partagé
L’histoire de l’évolution intercommunale nous enseigne qu’à chaque nouveau périmètre doit correspondre un projet propre, lisible, appropriable par les élus, agents, acteurs socioéconomiques et habitants.

Monter en compétences et en expertise / Mutualiser et optimiser les ressources
Ce projet doit soutenir l’action publique et privée au service du développement territorial. L’optimisation des ressources des collectivités, la mutualisation des ressources (finances, compétences, équipements, services, personnels,…), est une étape essentielle pour organiser et établir une collaboration constructive entre l’EPCI et ses communes membres.

Faire alliance entre territoires
La vie quotidienne franchit les frontières institutionnelles (bassins de vie, de déplacements…). Les services aux habitants et aux entreprises doivent aussi s’envisager à l’échelle intercommunale voire interterritoriale. C’est notamment l’objet des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des plans d’action métropolitains, territoriaux et ruraux ou de pays et plus ponctuellement, des conventions ou ententes contractées entre ECPI voisins ou qui partagent une même problématique. Cela passe néanmoins par une intensification du dialogue entre territoires, la reconnaissance de problématiques communes et la volonté d’y répondre concrètement et collectivement. Le partage des ressources et des gains doit guider les coopérations dans un esprit de solidarité « gagnant-gagnant ».

 

Partagez